Organisation du Conseil de Fondation

Conformément aux statuts, le Conseil de Fondation est composé de 7 membres dont la majorité est formée de parents de personnes en situation de handicap. Deux membres sont spécialisés : un professionnel de l’action sociale et un représentant de la commune du siège de l’institution.
Assistent aux séances du Conseil de Fondation, le directeur et l’administrateur avec chacun voix consultative.

Le conseil se réunit au moins 2 fois par année et délibère à la majorité simple. Sa responsabilité est de fixer la marche générale de la fondation et des institutions créées, d’en contrôler les activités et d’en répondre vis-à-vis des autorités et des usagers. Il exerce tous pouvoirs pour les actes juridiques nécessaires.

 

Plus particulièrement, le Conseil de Fondation :

  • Fixe et attribue les fonctions de son conseil, il en établit l’organigramme.
  • Assure le renouvellement des membres conformément aux statuts.
  • Organise les séances du conseil et du bureau exécutif (nombre, convocation, ordre du jour, animation, prise et distribution du procès-verbal).
  • Représente la fondation à l’assemblée générale de l’AFIH (2 voix) par son président et la direction.
  • Assume l'engagement du directeur/trice et de l'administrateur/trice de l'institution.
  • Contrôle l'activité de l'administrateur/trice et du directeur/trice.
  • Décide des engagements financiers de la fondation et de ceux de l'institution dépassant les compétences de la direction.
  • Approuve les comptes suite à une présentation de l’administrateur, débat selon questions des membres du conseil et accord unanime des membres présents.

 
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